Terms and conditions of sale

Conditions Générales d’utilisation et de Vente de la Société CREANTEC, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social se situe ZAC de la Croix Blanche, 7 rue du Petit Fief, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, au Capital Social de 250 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 451 443 493.

Commercialisé sous la marque « Marilème »

ci-après la « Société »

PRÉAMBULE

La Société a créé une activité spécifique d’objet de décoration de la marque Marilème (ci-après les « Produits » ) destinés au grand public (ci-après le Client) .

Ces termes et conditions (ci-après « Conditions générales ») s’appliquent à tous les achats effectués sur le site https://marileme.com/ (ci-après le « Site »).

« Commande » désigne une commande d’achat de Produit que le Client effectue sur le Site.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation et de la vente de Produits proposés par la Société sur demande du Client. La Société peut être jointe par courrier à l’adresse du siège précité, par téléphone au numéro + 33 1 69 04 05 24 ou par l’intermédiaire de la fiche contact de son site internet www.marileme.com.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits entre le Client et la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet et/ou ses documents commerciaux. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante www.marileme.com. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Acceptation des termes et conditions

En cliquant sur le bouton pour passer une COMMANDE puis sur le bouton pour confirmer la COMMANDE, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales sans limitations ni conditions.

Article 4 : Achat de produits sur site

Le Client doit fournir des informations permettant à la Société de l’identifier en remplissant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires le Client doit remplir avant que la Commande ne soit traitée. Le Client peut suivre l’état de sa Commande sur le Site. Le Client peut suivre le suivi de livraison en utilisant les outils de surveillance en ligne fournis par nos partenaires de livraison (le cas échéant) ou contacter service commercial de la Société en envoyant un e-mail à la Société (Formulaire de Contact) pour obtenir des informations sur l’état de la Commande.
Les informations que le client fournit lors d’une Commande doivent être complètes, exactes et à jour. La Société se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tous moyens appropriés, son identité, et son éligibilité sur les informations communiquées.

Article 5 : Commandes
Article 5.1 : Nature des biens

5.1.1.
La Société s’engage à fournir des Produits dont la description correspond au modèle décrit sur le Site. Cependant des variantes peuvent apparaitre entre les couleurs de l’image qui apparait sur votre moniteur et la réalité. Ceci étant dû à des réglages de votre appareil .
Tous les poids, tailles et mesures indiqués sur le Site sont aussi précis que possible, il peut y avoir une petite tolérance de variation de ces informations.

5.1.2.
L’emballage des Produits peut être différent de celui présenté sur le Site.

5.2. Procédure de commande
Les Commandes sont placées directement sur le Site. Pour passer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (les étapes peuvent varier en fonction de la page de départ).

5.2.1. Sélection de Produit et options d’achat
Le Client sélectionne le Produit de son choix en cliquant sur l’onglet concerné et en sélectionnant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier. Le Client peut ajouter autant de Produits à son panier qu’il le souhaite.

5.2.2. Commande
Une fois que le Client a sélectionné un Produit et l’a placé dans son panier, il doit cliquer sur le panier pour s’assurer que le contenu de la Commande est correct. Si le Client confirme le contenu du panier et qu’il s’est identifié ou enregistré sur le Site, un formulaire en ligne complété automatiquement apparaîtra récapitulant le prix et, le cas échéant, les frais de livraison.
Une fois vérifié, le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions sur le Site et en fournissant toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits. Si des options sont disponibles pour le Produit, des références spécifiques apparaîtront lorsque la ou les options correctes auront été sélectionnées.

En cas d’indisponibilité du Produit, la Société en informe le Client, dont la Commande est alors annulée. Le Client sera remboursé du prix de sa Commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l’annulation.

5.2.3. Accusé de réception
Une fois toutes les étapes décrites ci-dessus terminées, une page apparaîtra sur le site accusant réception de la Commande Client. Une copie de l’accusé de réception de la Commande sera envoyée automatiquement par courrier électronique à l’adresse électronique que le Client aura fourni. Cet accusé de réception ne signifie cependant pas que la Commande Client a été acceptée.

La commande du Client sera réputée acceptée  uniquement lorsque le Client recevra un e-mail intitulé le confirmer (« E-MAIL DE CONFIRMATION »).

La société n’envoie pas d’accusé de réception ou de confirmation de commande par courrier ou fax.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. L’annulation de commande est également applicable si La zone géographique pour laquelle le Produit est destiné est interdite d’envoi.

5.2.4 Prix de vente
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros (€) ou en dollars US ($), toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. La parité entre les deux monnaies est actualisé chaque jour. Des différences de prix peuvent donc être constaté d’un jour à l’autre. Toute modification du taux applicable peut avoir un impact sur le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les prix de vente des Produits comprend les frais de livraison applicables avec le délai négocié entre le prestataire du service de transport et la société. Des frais de livraisons peuvent être appliqués si le Client souhaite un délai plus rapide ou un service différent de celui prévu par la Société.

Attention : Pour les livraisons vers les pays hors Union Européenne ou vers les Départements d’Outre Mer, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis au Client, en sus du prix payé sur le Site. Ces droits et taxes, dont la Société ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer le Client préalablement à sa commande, restent à la charge du Client, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes. La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Paiement :

Le paiement s’effectue en ligne via l’opérateur Bancaire VISA. Sur le site de la Banque Populaire Rives de Paris.

5.2.5. Facture d’achat
Lors de la passation d’une Commande, le Client doit saisir les informations dont la Société a besoin pour la facture (le signe (*) indiquera les champs obligatoires à remplir dans la commande afin que la Société puisse traiter la commande).

Le Client doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, et tout code d’accès pertinent ou instructions pour accéder à l’adresse de livraison.

Le Client doit également sélectionner des modes de paiement.

Le bon de commande en ligne et l’e-mail d’accusé de réception de la commande ne constituent pas une facture. Quels que soient la commande et le mode de paiement utilisé, le Client recevra la facture originale à la livraison du Produit, à l’intérieur du colis.

Article 5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date de l’e-mail de confirmation de la Société. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à cette date.

Article 6 : Droit d’annulation

Les conditions des droits d’annulation sont fournies dans la section « Politique d’annulation » disponible en Annexe 1 des présentes Conditions Générales et accessible en bas de chaque page Web du Site via un lien hypertexte.

Article 7 : Paiement

Article 7.1. Modes de paiement
Le Client paiera les Produits qu’il a commandés sur le Site selon les méthodes de paiement que la Société propose. Le Client garantit qu’il détient toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les modes de paiement choisis.

Toutes les données relatives à Son paiement fournies sur le Site seront transférées à la banque depuis le Site et ne seront pas traitées sur le Site.

Article 7.2. Date de paiement
Dans le cas d’une livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client lors de l’expédition du premier colis. Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, un remboursement sera effectué conformément à l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse le paiement du Client, Il devra contacter le Service Client de la Société afin de régler la Commande par un autre mode de paiement valide.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, le paiement est refusé, opposé ou autrement impossible ou si le Client est incapable de procéder au paiement, la Commande sera automatiquement annulée et résiliée.

Article 8 : Stockage des informations du Client

La Société stockera les informations du Client afin de suivre ses transactions et de produire une copie de ses Commandes à sa demande.

Article 9 : Transfert de propriété

La Société conserve la pleine propriété du Produit sous réserve du paiement intégral par le Client.
La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, de vol de votre commande lors de son transport ainsi que si celui-ci devait arriver au Client endommagé.

Article 10 : Livraison

Les conditions de livraison des Produits sont indiquées dans la « Politique de livraison » en Annexe 2 des présentes Conditions Générales et accessibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

Article 11 : Conditionnement

La Société emballera les Produits conformément aux normes de transport en vigueur afin de garantir le niveau de protection approprié des Produits lors de la livraison.

Le Client accepte de respecter et de maintenir les mêmes normes lors du retour de Produits conformément à la « Politique d’annulation » à l’annexe 1 des présentes conditions générales.

Article 12 : Marchandises Défectueuses

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après réception du Produit pour faire un signalement et obtenir un remboursement complet.

Si à réception du produit, le Client constate que le colis est endommagé, il faut porter des réserves décrivant l’aspect du colis sur le bon du transporteur et faire signer le livreur en ayant pris des photos. Seules ces réserves seront recevables par l’assurance du transporteur.

Bien que la Société ne soit pas responsable du transport, et afin d’améliorer la qualité du service il faut nous envoyer une copie des documents de réserve par e-mail à c

Si le Client devait recevoir un produit défectueux après déballage il faudrait immédiatement qu’il avertisse la Société par email : Formulaire de Contact

Le Client doit prendre en photo l’emballage et décrire au mieux le problème constaté. La Société étudiera avec lui quelle est la meilleure réponse à lui apporter.

Article 13 A : Garanties

La Société ne garantie pas la durabilité dans le temps des produits proposés.

En effet la responsabilité de la société ne pourra être engagée si un vernis craquèle, une pièce change de teinte ou se déforme, etc. et ce parce qu‘elle est mal exposée :  placée en plein soleil, proche d’une source de chaleur, dans une pièce humide, etc.  

Article 13 B : Responsabilité

Dans tous les cas, la Société n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de la non-exécution du Client ou de la mauvaise exécution de ses obligations.

La Société n’est pas responsable de tout retard ou inexécution si la cause du retard ou de la non-exécution est liée à un défaut dû à un cas fortuit, guerre, grève, lock-out, action industrielle, incendie, inondation, sécheresse, tempête de vent, pandémie ou autre événement échappant au contrôle raisonnable de l’une ou l’autre des parties.

La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites Web liés directement ou indirectement à son Site. Elle n’est pas responsable de tout contenu publié sur des sites Web tiers. Les liens vers des sites Web tiers sont fournis à titre informatif uniquement et la Société ne donne aucune approbation ou garantie en ce qui concerne leur contenu.

Article 14 : Données Personnelles

La Société traite les informations concernant le Client conformément à sa Politique de confidentialité. La Société demande au Client de lire attentivement sa Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur la Société, comment et pourquoi elle collecte, stocke, utilise et partage des informations personnelles, les droits du Client par rapport à ses informations personnelles et comment contacter la Société en ce qui concerne ses informations personnelles. Elle contient également des informations sur l’organisme à contacter concernant la confidentialité des données.

Le Site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies que ils sont utilisés, veuillez consulter notre politique de cookies sur la page https://marileme.com/privacypolice

Article 15 : Plaintes

Pour toute réclamation, le Client peut appeler notre « Service client par téléphone » au numéro suivant + 33 1 69 04 05 24. Toute réclamation écrite doit être envoyée à l’adresse suivante: Marilème – 7 rue du petit Fief 91700 Sainte Geneviève des bois – FRANCE

Article 16 : Réserve de propriété

La Société se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel, la Société pourra sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les produits qui aura(ont) pu être livré(s) par la Société au Client.

Article 17 : Propriété Intellectuelle

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qu’il contient, y compris tout le contenu (y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les photographies, les graphiques, les logiciels et tous les visuels et sons), sont la propriété de la Société où celle du propriétaire de la marque. Les droits de propriété intellectuelle désignent les droits tels que : le droit d’auteur, les marques, les noms de domaine, les droits de conception, les droits de base de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu’ils soient ou non enregistrés ou non (partout dans le monde). La Société se réserve l’intégralité de tous ses droits sur toute propriété intellectuelle en relation avec ces Termes et Conditions. La Société en reste la propriétaire et qu’elle est libre de les utiliser comme elle l’entend.

Toute personne qui publie un site Web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit au préalable obtenir le consentement écrit de la Société, qui est à sa seule et absolue discrétion et peut être retiré à tout moment.

Les hyperliens vers le Site utilisant des techniques telles que le framing ou le deep-links sont strictement interdits.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. Les modifications apportées aux Termes et Conditions de la Société ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.


Article 18 : Litiges, loi applicable et juridiction

La Société essaiera de résoudre tous différends avec le client le plus rapidement et efficacement.
Si la Société et le client ne peuvent pas résoudre un litige, seul le tribunal de commerce d’Evry (91) – France  aura la compétence exclusive en ce qui concerne ce contrat.
Ces TERMES ET CONDITIONS sont régis par le droit Français.

Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 19 : Droits de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation légale de 14 (quatorze) jours calendaire à compter de la date de réception de l’œuvre pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les Frais de retour restent à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer la Société de sa décision d’annuler ce contrat par une déclaration claire par e-mail à la Société (Formulaire de Contact).

Pour respecter le délai d’annulation, le Client doit envoyer sa demande de rétractation avant l’expiration du délai d’annulation.
Il est interdit au Client de retourner un produit sans l’accord écrit de la Société.
Le Produit doit être retourné selon les instructions de la Société et doit inclure tous les accessoires livrés. L’emballage de retour doit obligatoirement être validé par la Société avant retour. Aucun remboursement ne sera accordé si le Société n’a pas validé l’emballage et le type de transport envisagé pour le retour.

Le Produit retourné doit être en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie, etc.) et accompagné d’une copie de la facture et du Formulaire de Retour/Echanges joint à sa commande à l’adresse indiquée sur ce formulaire.

Exclusions du droit de rétractation.
Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :
– Fourniture de biens confectionnés selon le cahier des charges du Client ou clairement personnalisés pour ce dernier.

Le Client est responsable de toute diminution de la valeur du Produit résultant de sa manipulation. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne seront pas remboursés en intégralité.

La Société effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire du Client dans un délai maximum de 30(trente) jours suivant la date de réception du Produit, utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale.

Dans le cas où la Société a envoyé au Client les marchandises et qu’il a annulé sa commande, la Société peut suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises. Les marchandises ne seront acceptées que dans la caisse d’origine et la Société doit approuver qu’aucun dommage n’a été causé au Produit.

Vous devez retourner les commandes annulées à : Marilème – 7 rue du petit Fief – 91700 Sainte-Geneviève-des-bois – FRANCE

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : Marilème
7 rue du petit Fief –91700 Sainte Geneviève des bois – FRANCE
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

Annexe 2 – Politique de Livraison

La Société livre les Produits à l’adresse de livraison que le Client a fourni lors du processus de commande.
Le temps nécessaire pour préparer une commande et émettre une facture avant l’expédition est indiqué sur le Site.
Cette période n’inclut pas les week-ends ou les jours fériés et n’est qu’une estimation.

Un e-mail sera automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse e-mail dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Certains produits sont soumis à des Frais d’expédition.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison.

Le Client assume les frais d’expédition en plus du prix de des Produits achetés.

Les détails du délai et de la livraison seront confirmés lors de sa commande.

Si la Société omet d’indiquer ou de convenir d’une date de livraison, Elle livrera les Produits sans retard injustifié au plus tard trente (30) jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Conditions de livraison
La Société rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, à savoir au moment de la livraison au point de livraison désigné par le Client, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré dans les délais requis par ce dernier.

Problèmes de livraison
Le Client sera informé de la date de livraison lorsqu’il aura sélectionné le transporteur à l’issue du processus de commande en ligne, avant de valider sa Commande.

Les livraisons seront effectuées dans les trente (30) jours ouvrables ou l’acceptation par la Société de la Commande du Client dans tous les cas. Si ce n’est pas le cas, le Client devra contacter la Société dans un délai raisonnable. Si la Société ne livre pas dans le délai de 30 jours ouvrables, le Client peut résilier le contrat.

La Société remboursera, sans retard indu après réception de la lettre de résiliation, le montant total payé pour le Produit, taxes et frais d’expédition inclus, en utilisant le même mode de paiement que le Client a utilisé pour acheter le ou les Produits.

La Société est responsable de la livraison des Produits. Le Client a trois (3) jours pour informer le transporteur des dommages ou pertes partiels constatés lors de la livraison.